Classement
124 résultats
Termes choisis
Collection International
Langue Français
Verrous : aucun
13,99 €
Livre numérique Dictionnaire de droit international pénal

Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour ... Plus

Théorie générale du droit international
Collection International
Langue Français
Verrous : aucun
14,99 €
Livre numérique Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l’ordre juridique international, ... Plus

Livre numérique La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, ... Plus

Livre numérique L’expropriation indirecte en droit international des investissements

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux ... Plus

Essai de relecture du concept
Collection International
Langue Français
Verrous : aucun
14,99 €
Livre numérique Théorie du ius cogens international

Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Plus

Livre numérique Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, ... Plus

Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité
Collection International
Langue Français
Verrous : aucun
14,99 €
Livre numérique La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, ... Plus

Livre numérique La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Plus

Livre numérique Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Plus

Livre numérique Le consentement des parties à l’arbitrage international

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. Plus