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Livre numérique Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, ... Plus de résultats

Tome 1 : Histoire. Tome 2 : Fondements, culte, droit public et mixte
Langue Français
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14,99 €
Livre numérique Droit musulman

Le texte de ce manuel se présente en deux tomes. Le premier retrace l’histoire du droit musulman. Il vise à donner des éléments de base permettant de mieux situer la production juridique actuelle de l’aire arabo-musulmane. Plus de résultats

Livre numérique Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, ... Plus de résultats

Livre numérique L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. Plus de résultats

Apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps
Langue Français
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12,99 €
Livre numérique La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789)

L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse. Plus de résultats

Livre numérique L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ... Plus de résultats

Introduction à l’histoire du droit international
Langue Français
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14,99 €
Livre numérique Histoire du droit de la guerre (1700-1819)

La guerre fait couler le sang et le droit de la guerre fait couler de l’encre. Cette discipline n’est pas un sujet neuf et pourtant son étude suscite toujours de la frustration et un sentiment permanent d’inachèvement. Certes, ... Plus de résultats

Livre numérique Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Plus de résultats

Livre numérique Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire

Une des réformes les plus acclamées de la Révolution française fut l’introduction du procès par jurés. Pour la première fois depuis le Moyen Âge, de simples citoyens étaient chargés de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Plus de résultats

Inaugural Lecture delivered on Thursday 20 March 2003
Collège de France - 12/02/2015
Langue English
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4,99 €
Livre numérique Comparative Legal Studies and Internationalization of Law

By combining a method – comparative studies – with an ongoing process – the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders – this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Plus de résultats