Classement
14 résultats
Livre numérique Les définitions en droit privé

Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Plus

Livre numérique L’expropriation indirecte en droit international des investissements

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux ... Plus

Livre numérique Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, ... Plus

Livre numérique Le consentement des parties à l’arbitrage international

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. Plus

Livre numérique Mariage de même sexe et filiation

Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, ... Plus

Livre numérique La tentation du corps

Les sciences sociales françaises ont longtemps délaissé ou dévalué le corps et ont notamment combattu le réductionnisme biologique. Depuis quatre décennies un changement profond c'est amorcé. L'ouvrage entend saisir la nature de cette inflexion, ... Plus

Accouchement sous X et filiation
Collection Le sens social
Langue Français
Verrous : aucun
9,99 €
Livre numérique Naître sans mère ?

Mais comment peut-on naître sans mère ? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né ? Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Plus

Livre numérique Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, ... Plus

Livre numérique L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. Plus

Terres et parentèles dans le Perche, xixe-xxe siècles
Collection Histoire
Langue Français
Verrous : aucun
8,99 €
Livre numérique Faire ses partages

Le précepte d’égalité stricte des frères et sœurs lors de la dévolution du fonds des parents fut édicté par les « Coustumes des pays du Grand Perche » dès 1621, au bénéfice d’abord de la noblesse et des seuls enfants mâles, fondant ainsi, ... Plus