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6 résultats
Comment les partis politiques tiennent leurs militants
Langue Français
Verrous : aucun
18,99 €
Livre numérique (In)disciplines partisanes

Les débats autour des frondeurs du PS ou l'exclusion de J.-M. Le Pen du FN montrent que l’indiscipline partisane est aujourd’hui fréquemment mise au cœur de l’actualité politique. Exemplaires, ... Plus

Livre numérique À propos de la sanction

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. Plus

Livre numérique Regards sur le droit au procès équitable

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Plus

Livre numérique La réparation en nature

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. Plus

Livre numérique La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, ... Plus

Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention
Collection International
Langue Français
Verrous : aucun
14,99 €
Livre numérique Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Plus